Règlement de
« Week-end Innovation Mer et Littoral »
4ème édition

 1. Organisation

Week-end Innovation Mer & Littoral vise à mettre à disposition des données numériques variées liées à la mer le temps d’un challenge de 3 jours non-stop afin de produire des résultats qui répondent aux défis sélectionnés dans le cadre de l’appel à défis.

Week-end Innovation Mer & Littoral est coordonné par Boulogne sur mer Développement Côte d’Opale (ci-après « l’Organisateur ») 2 bis Boulevard Daunou BP611 62321 Boulogne sur mer en partenariat avec :

La Communauté d’agglomération du Boulonnais, la ville de Boulogne sur mer, Réussir Ensemble, Cap Numeric Côte d’Opale, ACCIMA Communication, le CRIAC de Outreau, Simplon Boulogne sur mer, la MAIF, Véolia, (liste non exhaustive)..

La quatrième édition de Week-end Innovation Mer & Littoral aura lieu :

– Le jeudi 14 mars 2019 de 8h à 18h (Journée de Créativité)
– Puis du jeudi 14 mars à 18h au samedi 16 mars à 18h (Week-end Innovation)

à L’ULCO Rue du Bassin Napoléon à Boulogne sur mer (62200).

 

2. Participants

La participation à Week-end Innovation Mer & Littoral est ouverte à tous aussi bien aux entrepreneurs qu’aux étudiants, chercheurs, associations, entreprises, usagers, demandeurs d’emploi…

Les participants (ci-après le « Participant ») sont donc des personnes morales ou des personnes physiques âgées de 18 (dix-huit) ans minimum, ou des mineurs accompagnées d’un tuteur, civilement responsables et bénéficiant d’une autorisation expresse du représentant légal, préalablement inscrites et présélectionnées via le site :

www.innovation-mer-littoral.fr

S’il vient au nom d’une personne morale (entreprise, association, groupement etc.) le Participant présente à l’Organisateur tout document attestant qu’il dispose lors de son inscription et pour toute la durée du Week-end Innovation Mer & Littoral ainsi que pour tout prolongement de sa participation à celui-ci, de la conformité légale de sa situation ainsi que toutes les autorisations et habilitations nécessaires, en particulier de la personne morale dont il dépend.

Les places sont limitées pour des raisons liées au respect des règles de sécurité.

 

3. Modalités d’inscription

 

La participation au Week-end Innovation Mer & Littoral se fait après inscription sur le site. L’Organisateur accusera réception par courrier électronique à l’adresse renseignée par les Participants lors de leur demande d’inscription.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription incomplète ou ne correspondant pas à ses attentes. L’Organisateur se réserve également le droit de refuser la participation de toute personne pour des raisons de sécurité ou de respect du présent règlement.

L’inscription implique de manière irrévocable l’acceptation du présent Règlement.

Les inscriptions sont ouvertes du mercredi 10 janvier au jeudi 14 mars 2019 et dans la limite des places disponibles. Aucune inscription ne sera prise en compte après l’expiration de la date limite.

Le nombre maximum de participants au Week-end Innovation Mer & Littoral est fixé à 100 personnes physiques.

L’inscription à Week-end Innovation Mer & Littoral inclut :

• Le cocktail du samedi 16 mars au soir (pour les inscrits au Week-end Innovation);
• Les petits déjeuners des vendredi 15 et samedi 16 mars 2019 (pour les inscrits au Week-end Innovation);
• Les dîners des jeudi 14 et vendredi 15 mars (pour les inscrits au Week-end Innovation)
Le déjeuner du jeudi 14 mars (pour les inscrits à la journée de créativité) ainsi que les déjeuner des vendredi 15 et samedi 16 mars (pour les inscrits au Week-end Innovation)

Les Participants s’inscrivent à un défi. En fonction de leurs expertises et des compétences recherchées pour relever le défi, l’Organisateur se réserve le droit d’orienter le Participant vers un autre défi que celui préalablement choisi.

S’il ne souhaite pas choisir un défi lors de l’inscription, le Participant pourra mettre son expertise à disposition de l’ensemble des équipes. Cependant, le Participant devra, au plus tard le jeudi 14 mars à 19h30, être intégré à une seule équipe.

Il est conseillé de privilégier des équipes pluridisciplinaires (par exemple : mer, numérique, droit, économie…).

Les équipes doivent être formées et doivent avoir choisi leur défi pour le début de Week-end Innovation Mer & Littoral, le jeudi 14 mars 2019 à 19h. Il y aura donc possibilité d’ajuster et de rééquilibrer les équipes lors de la soirée du vendredi 23 mars.

Chaque Participant spécifiera dans lequel des deux cas suivants il se trouve :

a. personne morale ;
b. personne physique dans le cadre d’une démarche individuelle.

Quelle que soit la raison, le participant s’étant inscrit et souhaitant se retirer de Week-end Innovation Mer & Littoral, devra en informer l’Organisateur avant le 07 mars 2019 à 12h sous peine de devoir rembourser les frais déboursés par l’Organisateur pour sa participation (repas, boissons, collations etc.) à savoir 50€.

 

4. Modalités de participation

 

Chaque Participant devra se présenter avec son propre matériel et ses logiciels et en sera exclusivement responsable. Une connexion Internet Wifi sera disponible pendant toute la durée de Week-end Innovation Mer & Littoral.

Les logiciels utilisés devront être open source.
Les repas décrits dans la précédente section de ce règlement seront assurés par l’Organisateur et un lieu de repos mis à la disposition des Participants. Ces derniers devront prévoir leur couchage si besoin.

L’Organisateur propose une solution d’hébergement à l’extérieur du lieu du Week-end Innovation Mer & Littoral. Pour en bénéficier à titre gracieux, le Participant devra en faire la demande avant le vendredi 8 mars à 12h. Passé ce délai, le Participant sera hébergé par ses propres moyens.

Il est précisé que l’Organisateur ne fournira nulle autre prestation que celles précédemment décrites. Ainsi, les frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu de Week-end Innovation Mer & Littoral, les frais d’hébergements, les frais de restaurations (autre que ceux indiqués dans le présent règlement), restent à la charge exclusive des Participants.

Au sein de chaque équipe sera désigné un référent. Toute sollicitation de l’Organisateur de la part de l’équipe devra se faire via le référent.

La présence physique d’au moins un Participant par équipe en permanence sur le lieu de Week-end Innovation Mer & Littoral est obligatoire.

Chaque Participant s’engage à présenter le projet aux coaches et jury en toute transparence.

 

5. Respect de la propriété intellectuelle

 

“Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

A. Données et outils mis à disposition

L’ensemble des participants aura à sa disposition le même catalogue de données.

Les bases de données et/ou outils mis à disposition par les Partenaires et/ou l’Organisateur, ou des tiers quels qu’ils soient, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Seul un droit d’utilisation est accordé aux Participants conformément aux licences d’utilisation décrites dans les métadonnées qui en régissent l’usage. Ainsi, l’accès aux données n’emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.

L’autorisation, pour les Participants, d’utiliser les données et outils tels que mis à disposition par l’Organisateur ou sous une forme dérivée est limitée à la durée de Week-end Innovation Mer & Littoral. Pour toute utilisation des données en dehors du cadre de Week-end Innovation Mer & Littoral, un accord écrit préalable devra nécessairement être conclu entre le Participant et le titulaire des droits.

Ces données pourront cependant être utilisées par les participants dans le cadre d’une valorisation des projets conçus lors de l’événement.

Tous éléments de tiers, y compris les logiciels libres, runtimes, programmes, algorithmes, éléments assurant l’interopérabilité à l’intérieur des dispositifs soumis à l’appréciation du jury, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation.

B. Résultats

Les résultats seront soumis à un régime de droits distincts selon que le défi sera porté par une personne morale ou par une personne physique.

Dans le cas où une personne morale porte un défi, tel que décrit à l’article 3, sous réserve d’intégrer des licences libres ou tierces, le Résultat est qualifié d’œuvre collective au sens de l’article L 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, qui est publiée, éditée, divulguée sous l’égide de ladite personne morale.

Cette dernière bénéficiera alors de la propriété des résultats et donc leur exploitation.

Les résultats pourront toutefois être exploités par les participants au défi correspondant, aux termes d’une convention qui sera conclue entre ces derniers et l’entreprise portant le défi.

La conclusion de cette convention et son application effective sont expressément convenues comme une condition expresse de la validité du défi au sein de Week-end Innovation Mer & Littoral.

Dans le cas où une personne physique porte un défi, tel que décrit à l’article 3, chacun des participants membres de l’équipe de défi détiendra les droits d’exploitation des résultats, sans qu’il soit nécessaire d’avoir l’accord des autres pour les exercer.

L’Organisateur et les Partenaires n’acquièrent aucun droit de propriété sur les résultats créés par les participants. Cela inclut notamment leurs contributions écrites, illustratives, leurs vidéos, leurs documents, leurs développements, leurs données personnelles et plus généralement toutes informations publiées par leurs soins sur tous les supports durant leur participation à Week-end Innovation Mer & Littoral.

L’organisateur recommande aux Participants ainsi qu’aux porteurs de défi de prendre toute mesure au sein de chaque équipe pour protéger les résultats ainsi que les données exploitées lors de leur participation à Week-end Innovation Mer & Littoral, en particulier en termes de sécurité et de confidentialité. Une convention type sera remise aux Participants de chaque équipe.

L’Organisateur s’engage à ce que les participants soient reconnus et cités comme les contributeurs originaux.

C. Originalité et exclusivité

Le participant déclare disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le résultat qu’il aura développé lors du Hackathon et qui sera présenté au jury.

En particulier, le participant s’engage à produire, lors de Week-end Innovation Mer & Littoral, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes, conditions et supports que ce soient.

Le Participant garantit que le Résultat n’a pas été primé ou vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit.
Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au Règlement. Toute violation de la présente garantie par un Participant donnera lieu à une disqualification d’office.

Le Participant s’engage à tenir indemne l’Organisateur ou le Partenaire en cas de poursuites amiables ou judiciaires de tiers et/ou de Partenaire, le cas échéant.

Dans la mesure où il en aurait connaissance, l’Organisateur disqualifiera tout Résultat non conforme aux dispositions du Règlement ou constituant une quelconque illégalité au regard du droit français.

 

6. Déroulement de Week-end Innovation Mer & Littoral

 

Cf. site page web Week-end Innovation Mer & Littoral :
www.innovation-mer-littoral.fr

 

7. Désignation des lauréats

 

A la fin de Week-end Innovation Mer & Littoral, les projets des équipes seront présentés devant un jury.

L’évaluation se fera sur la base du développement d’un démonstrateur ou d’une preuve de concept. Les critères d’évaluation seront fonction de la philosophie choisie par le porteur du défi (développement d’un nouveau produit ou service ; production d’une plus-value collective ; ou étude d’un nouveau concept innovant). Dans tous les cas, l’utilisation d’au moins une partie des données mises à disposition devra être démontrée.

Le jury sera également attentif au potentiel de développement et de pérennisation de la contribution.

Chaque équipe disposera de 5 (cinq) minutes pour présenter sa contribution au jury, en séance ouverte au public. Le jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des gagnants. Les prix seront remis aux participants composant les équipes gagnantes à l’issue du Concours.

Le jury prendra également le temps d’échanger avec les équipes, et ainsi de faire un retour qualitatif sur chaque projet. Des pistes de développement pourront être également suggérées.

 

8. Les prix

 

Des récompenses seront attribuées aux équipes sélectionnées par le jury dans chacune des catégories de défi. Chaque lot sera partagé entre les membres de l’équipe lauréate.
L’octroi d’un prix ou d’une gratification ne crée pas d’obligation à l’organisateur ou à ses partenaires de développer, d’acquérir ou de valoriser le ou les projets lauréats.

9. Responsabilité

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Le participant est seul responsable de ses matériels et logiciels, dont il conserve la garde, et des éventuels dommages qui pourraient survenir sur ses matériels et logiciels dans le cadre du Week-end Innovation Mer & Littoral. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Week-end Innovation Mer & Littoral. L’organisateur ne saurait être déclaré responsables pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de toute donnée de ce fait.

La connexion de toute personne au site www.innovation-mer-littoral.fr et leur participation à Week-end Innovation Mer & Littoral se fait sous leur entière responsabilité.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation à Week-end Innovation Mer & Littoral toute personne qui troublerait le déroulement de l’événement, porterait atteinte aux matériels mis à sa disposition et aux locaux de Week-end Innovation Mer & Littoral.

Tout participant à Week-end Innovation Mer & Littoral qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé Week-end Innovation Mer & Littoral d’une quelconque des manières précitées sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

En cas de perte ou vol d’objet, l’Organisateur décline toute responsabilité. Les participants s’engagent également à respecter les consignes de circulation dans les espaces mis à disposition ainsi que les consignes de sécurité pendant toute la durée du Week-end Innovation Mer & Littoral.

 

10. Données à caractère personnel et Droit à l’image

 

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription au Week-end Innovation Mer & Littoral font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’organisateur qui est destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité l’organisation de l’évènement sous forme de «jeu-concours» Week-end Innovation Mer & Littoral uniquement, comprenant la gestion administrative des inscriptions au Week-end Innovation Mer & Littoral, la réalisation de statistiques sur la composition du groupe de participants et l’envoi d’informations pratiques relatives aux inscriptions.
Le responsable du traitement est l’organisateur mentionné à l’article 1.
Les données sont conservées à compter de la date d’inscription pour une durée de 3 ans.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement. Pour toute demande relative à l’exercice de droits sur des données personnelles, il convient de nous contacter à l’adresse suivante :
latelier@boulogne-developpement.com

 

11. Autorisation
de reproduction de l’image

 

Le participant au autorise l’organisateur à réaliser des photos ainsi que des enregistrements sonores et/ou audiovisuels (ci-après désignés « les enregistrements») de son image et des interventions orales qu’il pourra réaliser durant l’événement. Il cède gracieusement à l’organisateur, au titre de son droit à l’image et de son droit d’auteur sur ses interventions, le droit de reproduire et de représenter son image et ses interventions par voie de photos et d’enregistrements à des fins non commerciales et conformément à ce qui est défini ci-dessous :
– le droit de reproduire les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés connus et inconnus à ce jour (notamment par voie graphique, par enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique…) et sur tous supports (notamment sur papier ou tout support graphique, sur CD-Rom, DVD-Rom, disques durs, clés USB…), aux fins d’archivage et de communication au public dans les conditions définies ci-après ;
– le droit de représenter les photos et enregistrements, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de communication au public connus et inconnus à ce jour (notamment via le réseau hertzien, le câble, le satellite, la télécommunication et/ou tout procédé de communication par voie numérique ou électronique) aux fins de diffusions gratuites telles que ci-après définies :
– diffusion dans les enceintes de l’organisateur sur tout type d’écrans, tant à destination du public que du personnel, et consultation sur place par le public ;
-diffusion en ligne sur le site Internet de l’organisateur, et sur tous les portails donnant accès à ces sites, ainsi que sur toutes les plateformes et réseaux sociaux lui étant associés (tels que Flickr, Youtube, Facebook, Twitter,…), avec possibilité de téléchargement par les internautes pour leur strict usage personnel, à des fins de communication sur le Week-end Innovation Mer & Littoral ;
-utilisation dans le cadre de la communication interne et externe, de la promotion de l’organisateur et de ses activités (notamment par l’envoi à la presse ou à des tiers, sur support matériel ou de façon dématérialisée, de Newsletters, ou de publications diverses), ou de la présentation de leurs collections à l’extérieur de leurs emprises (dans le cadre d’expositions, de salons, manifestations, colloques etc.). L’autorisation concédée à l’organisateur par le participant au titre de son droit d’auteur sur son intervention est cédée, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur telle que prévue par la loi française portant code de la propriété intellectuelle. L’autorisation concédée à l’organisateur par le participant au titre de son droit à l’image est cédée pour le monde entier et pour une durée de deux ans.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible d’être illégale ou préjudiciable.

Dans le cas où le participant ne souhaiterait qu’aucune captation de son image ou de sa voix ne soit réalisée durant le Week-end Innovation Mer & Littoral, il en avisera l’Organisateur dès le début de Week-end Innovation Mer & Littoral.

 

12. Modification des dates de
Week-end Innovation Mer & Littoral

 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, Week-end Innovation Mer & Littoral devait être modifié, écourté ou annulé. Sans que sa responsabilité puisse être engagée, l’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

 

13. Autres dispositions

 

Le Participant reconnaît être informé qu’il sera tenu pour seul responsable en cas d’inexactitude des informations qu’il portera dans le formulaire d’inscription ou de non- respect des obligations figurant dans le présent règlement.

 

14. Loi applicable / Juridiction

 

Le droit applicable à Week-end Innovation Mer & Littoral est le droit français.

En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Boulogne sur mer.

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